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LISTE DES DOCUMENTS PROPOSES
Découvrez toute l'activité et la vie du Groupe AS & ASSOCIES au travers de son magazine : métiers, périmètre d'action, interviews, perpectives. Téléchargez le dernier magazine en ligne.
N° C.E.R.F.A : 11639*20.
Ce formulaire correspond à la déclaration du statut du bailleur privé et permet de choisir le dispositif fiscal souhaité, entraînant un engagement de location. Il complète la déclaration 2044.
N° C.E.R.F.A : 15637*04.
La déclaration 2042 RICI permet de déclarer les réductions d'impôt et crédits d'impôt les plus fréquents.
Formulaire n° 6652.
La déclaration H2 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d'établir leur valeur locative cadastrale. Elle concerne exclusivement les locaux d'habitation ou à usage professionnel et leurs dépendances situés dans un immeuble collectif.
La déclaration H2 doit être renvoyée dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux au centre des finances publiques (service des impôts des particuliers ou centre des impôts fonciers) du lieu de situation du bien immobilier.
N° C.E.R.F.A : 10335*24.
La déclaration 2044 Spéciale permet de déclarer certains revenus fonciers n'entrant pas dans le champ de la déclaration 2044 : revenus de la location de logements avec déduction au titre de l'amortissement, immeubles situés en secteur sauvegardé, etc.
N° C.E.R.F.A : 10334*24.
La déclaration 2044 permet de déclarer les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), autres que ceux concernés par la déclaration 2044 spéciale, les revenus fonciers tels que des redevances d'affichage, l'usage de certains bien tels qu'étangs, cours d'eau...
N° C.E.R.F.A : 11942*18.
La déclaration 2042-NR est à remplir dans 2 cas :
- en cas de départ à l'étranger durant l'année civile, dès lors que des revenus de source française ont été perçus après le départ à l'étranger.
ou
- avant le retour en France.
N° C.E.R.F.A : 11222*22.
La déclaration 2042 C-PRO vous permet de déclarer les revenus des professions non salariées, de même que les réductions et crédits d'impôts en faveur des entreprises.
Ce guide propose un aperçu des dispositifs de défiscalisation actuellement en vigueur, afin de vous guider vers une solution adaptée.
N° C.E.R.F.A : 11222*22.
La déclaration des revenus (formulaire 2042) permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.
La déclaration complémentaire n° 2042 C concerne les revenus et charges non professionnels qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n° 2042.
N° C.E.R.F.A : 10330*24.
La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu pour les personnes physiques.
Attention, pour les personnes déclarant leurs revenus pour la première fois, le questionnaire joint en page 6 doit être également complété.
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Ce formulaire correspond à la déclaration du statut du bailleur privé et permet de choisir le dispositif fiscal souhaité, entraînant un engagement de location. Il complète la déclaration 2044.
N° C.E.R.F.A : 15637*04.
La déclaration 2042 RICI permet de déclarer les réductions d'impôt et crédits d'impôt les plus fréquents.
Formulaire n° 6652.
La déclaration H2 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d'établir leur valeur locative cadastrale. Elle concerne exclusivement les locaux d'habitation ou à usage professionnel et leurs dépendances situés dans un immeuble collectif.
La déclaration H2 doit être renvoyée dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux au centre des finances publiques (service des impôts des particuliers ou centre des impôts fonciers) du lieu de situation du bien immobilier.
N° C.E.R.F.A : 10335*24.
La déclaration 2044 Spéciale permet de déclarer certains revenus fonciers n'entrant pas dans le champ de la déclaration 2044 : revenus de la location de logements avec déduction au titre de l'amortissement, immeubles situés en secteur sauvegardé, etc.
N° C.E.R.F.A : 10334*24.
La déclaration 2044 permet de déclarer les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), autres que ceux concernés par la déclaration 2044 spéciale, les revenus fonciers tels que des redevances d'affichage, l'usage de certains bien tels qu'étangs, cours d'eau...
N° C.E.R.F.A : 11942*18.
La déclaration 2042-NR est à remplir dans 2 cas :
- en cas de départ à l'étranger durant l'année civile, dès lors que des revenus de source française ont été perçus après le départ à l'étranger.
ou
- avant le retour en France.
N° C.E.R.F.A : 11222*22.
La déclaration 2042 C-PRO vous permet de déclarer les revenus des professions non salariées, de même que les réductions et crédits d'impôts en faveur des entreprises.
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N° C.E.R.F.A : 11222*22.
La déclaration des revenus (formulaire 2042) permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.
La déclaration complémentaire n° 2042 C concerne les revenus et charges non professionnels qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n° 2042.
N° C.E.R.F.A : 10330*24.
La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu pour les personnes physiques.
Attention, pour les personnes déclarant leurs revenus pour la première fois, le questionnaire joint en page 6 doit être également complété.
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N° C.E.R.F.A : 11639*20.
Ce formulaire correspond à la déclaration du statut du bailleur privé et permet de choisir le dispositif fiscal souhaité, entraînant un engagement de location. Il complète la déclaration 2044.
N° C.E.R.F.A : 15637*04.
La déclaration 2042 RICI permet de déclarer les réductions d'impôt et crédits d'impôt les plus fréquents.
Formulaire n° 6652.
La déclaration H2 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d'établir leur valeur locative cadastrale. Elle concerne exclusivement les locaux d'habitation ou à usage professionnel et leurs dépendances situés dans un immeuble collectif.
La déclaration H2 doit être renvoyée dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux au centre des finances publiques (service des impôts des particuliers ou centre des impôts fonciers) du lieu de situation du bien immobilier.
N° C.E.R.F.A : 10335*24.
La déclaration 2044 Spéciale permet de déclarer certains revenus fonciers n'entrant pas dans le champ de la déclaration 2044 : revenus de la location de logements avec déduction au titre de l'amortissement, immeubles situés en secteur sauvegardé, etc.
N° C.E.R.F.A : 10334*24.
La déclaration 2044 permet de déclarer les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), autres que ceux concernés par la déclaration 2044 spéciale, les revenus fonciers tels que des redevances d'affichage, l'usage de certains bien tels qu'étangs, cours d'eau...
N° C.E.R.F.A : 11942*18.
La déclaration 2042-NR est à remplir dans 2 cas :
- en cas de départ à l'étranger durant l'année civile, dès lors que des revenus de source française ont été perçus après le départ à l'étranger.
ou
- avant le retour en France.
N° C.E.R.F.A : 11222*22.
La déclaration 2042 C-PRO vous permet de déclarer les revenus des professions non salariées, de même que les réductions et crédits d'impôts en faveur des entreprises.
N° C.E.R.F.A : 11222*22.
La déclaration des revenus (formulaire 2042) permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.
La déclaration complémentaire n° 2042 C concerne les revenus et charges non professionnels qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n° 2042.
N° C.E.R.F.A : 10330*24.
La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu pour les personnes physiques.
Attention, pour les personnes déclarant leurs revenus pour la première fois, le questionnaire joint en page 6 doit être également complété.
LISTE DES DOCUMENTS PROPOSES
N° C.E.R.F.A : 11639*20.
Ce formulaire correspond à la déclaration du statut du bailleur privé et permet de choisir le dispositif fiscal souhaité, entraînant un engagement de location. Il complète la déclaration 2044.
N° C.E.R.F.A : 15637*04.
La déclaration 2042 RICI permet de déclarer les réductions d'impôt et crédits d'impôt les plus fréquents.
Formulaire n° 6652.
La déclaration H2 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d'établir leur valeur locative cadastrale. Elle concerne exclusivement les locaux d'habitation ou à usage professionnel et leurs dépendances situés dans un immeuble collectif.
La déclaration H2 doit être renvoyée dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux au centre des finances publiques (service des impôts des particuliers ou centre des impôts fonciers) du lieu de situation du bien immobilier.
N° C.E.R.F.A : 10335*24.
La déclaration 2044 Spéciale permet de déclarer certains revenus fonciers n'entrant pas dans le champ de la déclaration 2044 : revenus de la location de logements avec déduction au titre de l'amortissement, immeubles situés en secteur sauvegardé, etc.
N° C.E.R.F.A : 10334*24.
La déclaration 2044 permet de déclarer les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), autres que ceux concernés par la déclaration 2044 spéciale, les revenus fonciers tels que des redevances d'affichage, l'usage de certains bien tels qu'étangs, cours d'eau...
N° C.E.R.F.A : 11942*18.
La déclaration 2042-NR est à remplir dans 2 cas :
- en cas de départ à l'étranger durant l'année civile, dès lors que des revenus de source française ont été perçus après le départ à l'étranger.
ou
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N° C.E.R.F.A : 11222*22.
La déclaration 2042 C-PRO vous permet de déclarer les revenus des professions non salariées, de même que les réductions et crédits d'impôts en faveur des entreprises.
N° C.E.R.F.A : 11222*22.
La déclaration des revenus (formulaire 2042) permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.
La déclaration complémentaire n° 2042 C concerne les revenus et charges non professionnels qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n° 2042.
N° C.E.R.F.A : 10330*24.
La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu pour les personnes physiques.
Attention, pour les personnes déclarant leurs revenus pour la première fois, le questionnaire joint en page 6 doit être également complété.
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