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Conditions d’utilisation

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Limitation de responsabilité

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société AS & Associés Rhône-Alpes. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

 

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de AS & Associés Rhône-Alpes - 7 quai Général Sarrail - 69006 LYON, ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact.lyon@as-associes.com.

 

Confidentialité

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 est entré en vigueur le 25 mai 2018. En application de celui-ci, nous n’utilisons vos données personnelles qu’avec votre consentement et mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de celles-ci. AS & ASSOCIES Rhône-Alpes contrôle les données personnelles que vous nous communiquez et est responsable de vos données personnelles conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur la protection des données.

 

Collecte des données et finalités

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Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, la collecte de vos données personnelles nous permet de répondre aux questions reçues et de faciliter votre identification. Lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription à la newsletter, nous collectons vos données personnelles pour pouvoir vous faire part de nos opérations commerciales et de nos offres par courrier électronique.

 

Consentement

Nous ne recueillerons, n’utiliserons ou ne diffuserons pas vos données à caractère personnel à votre insu ni sans votre accord, tel que défini dans la présente Politique, sauf disposition contraire prévue par la loi. Nous pouvons occasionnellement transférer vos données à caractère personnel à des tiers de confiance et/ou à nos partenaires n’appartenant pas à AS & ASSOCIES mais qui peuvent nous aider à vous renseigner sur nos services, fournir les services que nous vous proposons, présenter les programmes immobiliers que nous vous recommandons. Dans ce cas, nous demandons à ces sociétés de protéger vos données conformément à la présente Politique. Vous pouvez à tout moment modifier ou révoquer votre accord, dans un délai raisonnable, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles en la matière. 

 

Conservation des données

Vos données à caractère personnel ne seront conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation de nos activités et services en vertu des finalités de chaque traitement et en vertu de la Règlementation. Vos données personnelles sont conservées 3 ans après le dernier contact à l’initiative de la personne concernée ou à la fin de la relation contractuelle.

Lorsque vous entrez en contact avec AS & ASSOCIES Rhône-Alpes, nous conservons votre trace dans un registre pendant toute la durée nécessaire à la fourniture de nos services. Nous sommes également susceptibles de conserver une copie de tous échanges avec vous pendant toute la durée nécessaire afin de nous protéger lors de toute demande en justice. Dès lors que nous n’aurons plus besoin de conserver vos données à caractère personnel, nous les effacerons.

 

Transparence et accès aux données

Sur demande, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la diffusion des données à caractère personnel qui vous concernent, et nous vous y donnerons accès. Vous avez le droit de contester l’exactitude et le caractère exhaustif de vos données à caractère personnel, ainsi que de les faire modifier, les supprimer ou d’en demander la portabilité. Vous pouvez pour cela écrire à l’adresse postale : AS & Associés Rhône-Alpes - 7 quai Général Sarrail - 69006 LYON.

 

Propriété intellectuelle

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AS & Associés Rhône-Alpes est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données. 

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Informations et exclusion

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